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Des exilés fiscaux de plus en plus jeunes

Par Ian Hamel,

D.R.

NOUVELLE FORTUNE • L'impôt d'après la dépense n'a pas été créé par le canton de Genève, mais par celui de Vaud en 1862. Il n'a été introduit dans la Cité de Calvin qu'en 1928. Il existe sur le plan fédéral depuis 1934. De quoi s'agit-il exactement? Dans son pavé de près de 400 pages, l'avocat Philippe Kenel explique que la personne imposée d'après la dépense «paie un impôt calculé non pas en fonction de ses revenus et de sa fortune, mais sur la base de ses dépenses». En fait, l'administration fiscale se base sur le quintuple du loyer annuel. Si celui-ci est de 5000 francs, la base de calcul imposable ne doit pas être inférieure à 5'000 X 12 X 5, soit 300'000 francs. Une famille installée à Genève, et dont les dépenses atteignent 560'000 francs, paiera autour de 215'000 francs d'impôts.Seuls les étrangers peuvent bénéficier de ce fameux forfait fiscal. Celui-ci présente toutefois un inconvénient: l'heureux contribuable n'a pas le droit de travailler dans la Confédération, ce qui est tout de même un handicap (alors que les évadés fiscaux à Bruxelles ou à Londres, en revanche, peuvent y exercer une activité). Actuellement 5500 étrangers profitent de l'impôt d'après la dépense, dont 2000 Français. Les cantons les plus recherchés sont Vaud (1400), le Valais (1170), le Tessin (780) et Genève (700).Autrefois, il fallait normalement avoir au moins 55 ans pour obtenir ce fameux forfait fiscal. Mais depuis les accords de libre circulation, il n'y a plus de limite d'âge. Résultat, les avocats fiscalistes installent de plus en plus des quadragénaires. Fortune faite – ou héritée – ils viennent profiter de la vie entre lacs et montagnes. Ce sont de nouveaux nomades. Respectueux des six mois de résidence en Suisse, ils passent les six autres mois à voyager sur les cinq continents. Grands voyageurs, mais pas forcément polyglottes, les Français choisissent à 99% des cantons francophones. On ne croise que quelques Alsaciens à Zoug.
 

Au secours, les riches Français débarquent !

Par Ian Hamel,

Quelque 5500 étrangers bénéficient déjà d'un forfait fiscal, dont 2000 Français.

- Ce n'est pas un mythe, depuis quelques mois des Français fortunés envisagent de s'établir en Suisse romande.

- Contrairement à 1981, ils ne placent pas seulement leur argent sur les bords du lac Léman, ils s'y installent en famille.

- Si les nantis craignent l'arrivée de François Hollande au pouvoir, ils ne font pas non plus confiance à Nicolas Sarkozy.

Il y a quelques jours, à la une du quotidien Le Monde, le dessinateur Plantu croque un couple de riches Français, encombrés de valises d'où dépassent des liasses de billets de banque, en train de franchir la frontière suisse. Sous l'œil goguenard d'une bonne grosse vache bien de chez nous, fumant le cigare. «Sarko nous a vanté l'Allemagne, on ira en Suisse», murmure la grande bourgeoise. Tous les clichés sont rassemblés dans ce dessin.Dès que la gauche française est susceptible de gagner les élections présidentielles, les nantis se précipiteraient aussitôt pour planquer leurs économies dans les banques à croix blanche. «Sauf que la situation en 2012 n'est pas celle de 1981. Avec la victoire du socialiste François Mitterrand, des Français ont mis leur argent en Suisse, mais sont restés en France. Aujourd'hui, ils viennent avec leur fortune s'établir en Suisse», résume l'avocat Philippe Kenel, auteur de Délocalisation et investissements des personnes fortunées étrangères en Suisse (*).
Fin du bouclier fiscal
Chaque année, Philippe Kenel aide une trentaine de Français à prendre le chemin de la Confédération. Depuis le début 2012, il traite une dizaine de dossiers. Le plus modeste expatrié avance un bas de laine de 10 millions d'euros (12 millions de francs). «Je suis président de la Chambre de commerce suisse pour la Belgique et le Luxembourg. J'ai également des clients qui souhaitent s'établir dans ces deux pays», souligne Philippe Kenel. Bref, le départ des Français fortunés n'est pas un mythe. François Micheloud, à la tête d'un cabinet de conseil financier, installé près de la place Saint-François à Lausanne, le confirme. «Depuis la disparition du bouclier fiscal en France, j'enregistre une forte augmentation des demandes d'information. C'est vrai que les clients bien lotis financièrement redoutent l'arrivée de la gauche au pouvoir. Mais même si Nicolas Sarkozy repasse, ils craignent d'être davantage taxés», constate François Micheloud.Le bouclier fiscal était le symbole du sarkozysme triomphant. Par ce dispositif, l'ancien maire de Neuilly répondait aux attentes de ses copains millionnaires du Fouquet's. Il plafonnait les impôts directs, y compris les contributions sociales, à 50% des revenus. Liliane Bettencourt, la Française la plus riche, s'est ainsi vue «ristourner» 36 millions de francs en 2008! Mais plombé par les sondages, Nicolas Sarkozy a été contraint l'année dernière d'enterrer cet indécent bouclier. Résultat, un peu plus de deux redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), (soit 850 personnes par an), quittent chaque jour l'Hexagone…
S'établir vraiment en Suisse
«Pourquoi les attaques en France ciblent-elles toujours la Suisse et son forfait fiscal, et non la Belgique, Monaco ou Londres?», s'agace André Gruber, associé du cabinet genevois DGE avocats. «Je suis très clair avec mes clients: le bénéficiaire d'un forfait fiscal doit véritablement s'établir en Suisse, avec femmes et enfants. Ce n'est pas si simple, il doit quitter un réseau social et s'en recréer un autre, afin de s'intégrer localement», ajoute André Gruber. Depuis de début de l'année, il a été sollicité par une dizaine de particuliers et par une demi-douzaine de confrères français se renseignant pour leurs clients fortunés. (*) Philippe Kenel, Délocalisation et investissements des personnes fortunées étrangères en Suisse. Guide juridique et pratique. Analyse politique, 380 pages, Editions Favre. «Pourquoi les attaques en France ciblent-elles toujours la Suisse et son forfait fiscal, et non la Belgique, Monaco ou Londres?» ANDRÉ GRUBERassocié du cabinet genevois DGE avocats

Horaire d'ouverture à la carte

Par Christine Zaugg,

LÉGISLATION • Depuis le 1er janvier, ce n'est plus le Canton qui gère l'ouverture des horaires des terrasses mais les communes. Pierre Maudet, responsable du Département de l'environnement urbain et de la sécurité en Ville explique les mesures prises pour réduire, voire éliminer, les nuisances nocturnes.


– Qu'apporte cette nouvelle loi?
– Elle nous permet de fixer les horaires d'exploitation des terrasses en fonction du lieu (rues, places, établissements individuels) et du degré de collaboration avec le tenancier. Inutile de préciser que ces mesures pourront aussi être utilisées comme des sanctions.– En quoi consiste le test pilote mené par la Ville et certains cafetiers?– Le Service de la sécurité et de l'espace publics a amorcé un travail sous le signe de la concertation, pour que l'année 2012 permette de dresser un état des lieux objectif et précis de la situation. Il s'agit ensuite de définir une série de mesures qui entreront en vigueur une fois les expériences pilotes menées sur les cinq rues.– Quand les mesures entreront-elles en vigueur?– En 2013.– Les cinq rues choisies sont-elles plus problématiques que les autres?– Non. En revanche, elles sont représentatives de la mixité entre commerces, terrasses et logements. Le travail effectué en concertation avec les cafetiers-restaurateurs, devrait leur permettre d'agir sur des moyens concrets visant à réduire, voire à éliminer les nuisances. En tout état de cause, il n'est aucunement question d'interdire officiellement la consommation d'alcool en dehors des cafés-restaurants, la Ville ne dispose pas des compétences en la matière. Beaucoup d'éléments relèvent en effet du canton, qui est d'ailleurs en train de revoir sa législation en matière de restauration, débit de boissons et hébergement.– Allez-vous multiplier les rondes de la police municipale?– La présence accentuée de la Police municipale (APM) aux abords des terrasses, rues et quartiers à problème est une solution que nous envisageons et dont les impacts pourront être évalués à travers ces actions pilotes. Néanmoins, les horaires des APM restent limités ainsi que leur nombre, puisqu'ils travaillent de 6 heures à minuit.– L'idée de délimiter les terrasses vous semble opportune?– L'utilisation de cordons délimitant l'espace dévolu à la terrasse pourrait être une solution à retenir par les exploitants. Cela étant, des expériences menées dans ce sens montrent que cette solution ne peut être, à elle seule, suffisante.– Pouvez-vous inciter des restaurateurs à installer des fumoirs?Nous ne pouvons qu'encourager la constitution de ce type de local, sans toutefois pouvoir l'imposer. Par ailleurs, la configuration des cafés-restaurants et le coût de location ne permettent que très rarement la création de ce type d'aménagements.